Terms & Conditions
Bienvenue sur le site officiel de Domadraghi Cosplay, géré par Federica Palmisano, ayant son siège social à Via Biagio Grimaldi 15/B, 70125 – Bari (BA), Italie, N° de TVA IT09063790720, email de contact : domadraghiyt@gmail.com, PEC : federicapalmisano994@pec.it.
Avant d’effectuer tout achat sur le site, tu es invité à lire attentivement les présents Termes et Conditions, qui régissent la vente des produits – qu’ils soient physiques ou numériques – proposés sur ce site web. En effectuant un achat, tu déclares avoir lu, compris et accepté intégralement ce qui suit.
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la vente en ligne de :
- Produits physiques (ex. livres, gadgets, matériaux de cosplay, etc.) ;
- Contenus numériques (ex. ebooks, guides, fichiers téléchargeables, cours, modèles 3D, templates, etc.) ;
Tous les produits sont vendus par Federica Palmisano – Domadraghi Cosplay via le site officiel. Les présentes conditions générales régissent chaque aspect de la relation entre le vendeur et toi en tant que client.
2. Informations sur le vendeur
Titulaire : Federica Palmisano
Dénomination commerciale : Domadraghi Cosplay
Siège social : Via Biagio Grimaldi 15/B, 70125 – Bari (Italie)
Code fiscal/N° de TVA : IT09063790720
Email de contact : domadraghiyt@gmail.com
PEC : federicapalmisano994@pec.it
Régime fiscal : Le vendeur opère sous le régime forfaitaire conformément à la loi 190/2014 et, par conséquent, n’applique ni n’indique de TVA sur la facture. Tous les prix sont à considérer comme exonérés de TVA, conformément à la réglementation en vigueur.
3. Modalités d’achat
Tu peux effectuer ton achat via le panier en ligne et le paiement électronique. Une fois la commande complétée, tu recevras un email de confirmation avec le récapitulatif de l’achat. Pour les produits numériques, le lien de téléchargement sera fourni immédiatement après le paiement ou, en tout cas, dans un délai de 24 heures.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors TVA, le vendeur opérant sous le régime forfaitaire.
Plusieurs méthodes de paiement sont acceptées (ex. cartes, PayPal, virement bancaire, selon la configuration du site).
5. Droit de rétractation
Pour les produits physiques :
Tu as le droit de te rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit, conformément au Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation). Le produit doit être intact, non utilisé et retourné à tes frais. Une fois le retour reçu, nous procéderons au remboursement.
Pour les produits numériques :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (art. 59, lettre o) du Code de la consommation), si tu as expressément consenti à l’exécution immédiate et accepté de renoncer à ton droit de rétractation. Au moment de l’achat, il te sera demandé d’accepter cette clause.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques (modèles, guides, textes, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, et toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est interdite. L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle : tu acquiers uniquement une licence d’utilisation personnelle, non cessible.
7. Limitation de responsabilité
Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir la qualité des produits physiques et numériques, Domadraghi Cosplay ne peut être tenue responsable de :
toute utilisation abusive de ta part ;
toute incompatibilité technique des fichiers avec ton logiciel ou tes appareils ;
retards imputables à des services externes (ex. transporteurs, prestataires de paiement) ;
dommages indirects ou consécutifs résultant de ton utilisation des contenus achetés.
8. Juridiction compétente et loi applicable
Le contrat de vente est régi par la loi italienne.
Conformément à l’art. 66-bis du Code de la consommation, si tu es un consommateur, la compétence territoriale appartient au tribunal du lieu de ta résidence ou de ton domicile.
Si tu es un professionnel ou une entreprise, le tribunal compétent exclusif sera celui de Bari.
9. Traduction et langue prévalente
Ce site propose une version automatique du contenu en anglais via un plugin. Toutefois, en cas de doute ou de divergence entre les versions, la version italienne des présents Termes et Conditions prévaut à tous les effets juridiques.
10. Confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Tu es invité à consulter notre [Politique de Confidentialité] pour plus de détails.
